La famille a bien changé, le droit se devait de s’adapter.

Notre façon de vivre la famille a beaucoup changé. Le mariage n’est plus le modèle unique et les familles recomposées sont de plus en plus nombreuses. Pour accompagner ces changements sociétaux, le législateur a pris la sage décision d’adapter le droit encadrant les successions pour le rendre plus souple et mieux adapté aux nouvelles formes de parentalité. Arrêtons-nous un instant afin de faire un petit tour d’horizon des dispositions qui régissent désormais les héritages, mais aussi des règles préexistantes qui restent en vigueur pour les bénéficiaires.

Des héritiers au sens plus large qu’auparavant.

L’esprit de ce nouveau cadre légal est de pouvoir accueillir dans la succession d’autres membres de la famille que les enfants ou le conjoint par mariage. En effet, la baisse de la part réservataire prévue pour les descendants laisse au testateur davantage de la souplesse pour accorder une partie de son patrimoine à ses beaux-enfants ou à un partenaire hors mariage. En ce qui concerne les entrepreneurs, d’autres éléments de cette réforme prévoient de simplifier la transmission d’une entreprise en évitant un morcellement qui bien souvent est préjudiciable à la poursuite de l’activité. Ce cadre légal plus en phase avec notre société moderne accorde certes plus de liberté, mais il rend aussi plus important le fait de bien préparer son testament.

Une stratégie de gestion de patrimoine à réévaluer.

Cette révision du droit prévoit en outre, et c’est important, que la conclusion d’un pacte successoral interdit après coup toute donation de son vivant. Voilà pourquoi quand la réglementation change, il est primordial d’examiner si les dispositions que l’on a prises auparavant sont toujours les plus pertinentes par rapport à la transmission de son patrimoine. Plus Family Office a été tout spécialement pensé, lui aussi, pour répondre aux nouvelles exigences des familles et des patrimoines d’aujourd’hui. Leurs experts sont particulièrement bien placés pour vous conseiller sur la meilleure manière d’optimiser votre succession en tirant le meilleur parti de cette mise à jour de la réglementation.