Mentions légales

Préambule

Les présentes mentions légales vous renseignent au sujet des conditions générales d’utilisation applicables à notre site internet plus-group.ch (ci-après : notre site internet) et du traitement de vos données personnelles lorsque vous visitez celui-ci.

En consultant notre site internet et/ou en ayant recours aux services proposés par le Groupe Plus, vous confirmez avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous, y compris de la politique de confidentialité, et acceptez celles-ci.

Exploitant du site et responsable du traitement

L’exploitant du site internet plus-group.ch, et par là même occasion, le responsable pour la collecte et le traitement de vos données personnelles, est PLUS-SA SA, Galeries Benjamin-Constant 1, 1003 Lausanne (ci-après : Groupe Plus).

Pour toute question ou observation concernant les conditions générales d’utilisation de notre site internet, y compris la protection des données, nous vous prions de l’adresser directement par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par courriel à l’aide du formulaire disponible sur notre site internet.

Entrée en vigueur / modification

Les conditions générales d’utilisation de notre site internet, y compris la politique de confidentialité, entrent en vigueur le 01.09.2023.

Nous nous réservons le droit de modifier celles-ci à tout moment, raison pour laquelle nous vous recommandons de les consulter occasionnellement afin de disposer de la version la plus récente qui s’appliquera à vous lorsque vous entrerez en relation avec nous via notre site internet ou par tout autre moyen. La version en vigueur est celle publiée sur notre site internet.

Conditions générales d’utilisation de notre site internet

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est rendu attentif que la navigation sur internet comporte certains risques. Il lui incombe de se protéger de façon adéquate contre les virus ou autres programmes malveillants et de vérifier l’identité du site internet sur lequel il accède (protocole HTTPS), en particulier lorsqu’il envisage de transmettre des informations au moyen d’un formulaire de contact. Toutes les informations transmises le sont aux propres risques de l’utilisateur.

Exclusion de responsabilité

Le Groupe Plus met en œuvre toutes les mesures de diligence requises pour s’assurer de la justesse des informations se trouvant sur son site internet au moment de leur publication. Toutefois, le Groupe Plus décline toute responsabilité dans les cas où ces informations seraient inexactes ou incomplètes et il se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis. Lesdites informations sont fournies à titre purement informatif et ne constituent pas une offre.

Le Groupe Plus ne sera pas non plus tenu pour responsable d’éventuels dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés en cas d’accès, navigation ou utilisation du site internet (ex : transmission d’informations via un formulaire, simulateur d’hypothèque, etc.) ou en cas d’impossibilité totale ou partielle d’y accéder ou de l’utiliser (ex : problèmes techniques, etc.).

Calculateurs en ligne

Par le biais des calculateurs disponibles sur notre site internet, l’utilisateur dispose de la faculté d’obtenir une première simulation des conditions auxquelles celui-ci serait susceptible d’acquérir un bien immobilier ou d’obtenir une hypothèque. Le premier calculateur porte sur la capacité de potentiel d’achat d’un bien immobilier en fonction de la situation de l’utilisateur alors que le second porte sur le calcul de l’hypothèque.

Les simulations extraites des calculateurs en ligne se fondent exclusivement sur les informations fournies par l’utilisateur et les valeurs prédéfinies par le Groupe Plus de sorte que le Groupe Plus décline toute responsabilité par rapport aux résultats qui en découlent. Dans tous les cas, ces résultats ont une valeur purement indicative et ne sauraient constituer un quelconque engagement contractuel de la part du Groupe Plus.

Sauf accord préalable de l’utilisateur, les informations fournies par ce dernier (par ex. prix d’achat, 3ème pilier, revenu brut, LPP, nom, prénom, adresse courriel, etc.) ne sont pas communiquées à des tiers.

Droits d’auteur

Le contenu de notre site internet est protégé par les droits d’auteur et il est accessible au public exclusivement pour la navigation.

Toute reproduction, utilisation, modification ou transmission du contenu protégé est interdite sans l’autorisation écrite préalable du détenteur des droits, à savoir le Groupe Plus.

Protection des données

Des informations spécifiques sur la protection des données, y compris les cookies, sont disponibles dans la rubrique « politique de confidentialité » ci-dessous.

Langue déterminante

Le contenu de notre site internet est rédigé en français, allemand et anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.

Droit applicable et for

Le droit applicable est la législation suisse. Le for juridique exclusif est Lausanne, Suisse.

Politique de confidentialité

Préambule

Le Groupe Plus attache une grande importance au respect de la vie privée des personnes avec lesquelles il entretient des relations. Par le biais de cette politique de confidentialité, le Groupe Plus s’engage à protéger la vie privée des personnes dont les données sont traitées dans le cadre de l’utilisation de son site internet ou lors de la mise en ligne de différents contenus sur les réseaux sociaux.

Cette politique de confidentialité fournit des informations complètes et transparentes sur la façon dont le Groupe Plus collecte et traite vos données personnelles dans ces cas de figure. Par donnée personnelle, on entend toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable.

Le Groupe Plus est susceptible de traiter vos données personnelles lors de votre visite sur son site internet et lorsque vous interagissez avec le Groupe Plus par l’intermédiaire de son site internet (ex : transmission d’informations via le formulaire de contact, prise de rendez-vous en ligne, etc.). Le Groupe Plus est également susceptible de traiter vos données personnelles du fait qu’il détient différents comptes et profils sur les réseaux sociaux. Il peut s’agir d’informations que le Groupe Plus recueille sur vous ou que vous lui confiez.

Le Groupe Plus prend des mesures juridiques, organisationnelles et techniques pour s’assurer que la collecte et le traitement des données personnelles s’effectuent avec toute la diligence requise et dans le respect des législations de protection des données. Tout traitement de données respecte les principes de protection des données, en particulier les exigences liées aux finalités du traitement, à la sécurité des données et à la durée de leur conservation.

Bases juridiques du traitement des données

Le Groupe Plus traite vos données personnelles dans le respect de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et de son Ordonnance d’application. En vertu de celle-ci, tout traitement de données personnelles doit être licite et justifié par l’un des motifs suivants : votre consentement, un intérêt prépondérant privé ou public, ou la loi.

Lorsque vous n’avez pas consenti au traitement de vos données personnelles, le Groupe Plus opère ledit traitement sur la base de la poursuite d’un intérêt légitime qui lui est propre.

Enfin, le Groupe PLUS peut être amené à traiter vos données personnelles pour satisfaire à des obligations légales, notamment celles qui découlent des obligations de conservation découlant du droit commercial et fiscal.

Visite de notre site internet

Lorsque vous visitez notre site internet à titre purement informatif et que vous ne transmettez pas d’informations via un formulaire ou lors de la prise d’un rendez-vous en ligne, nous collectons et traitons les données suivantes vous concernant :

Votre navigateur transmet automatiquement les données susmentionnées via des témoins de connexion appelés cookies. Ils permettent d’améliorer votre expérience de navigation en facilitant l’utilisation des services de notre site internet. Ces cookies restent en principe enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez.

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de ce site, nous utilisons d’autres types de cookies pour mettre en œuvre des services d’analyse web afin d’établir notamment des données statistiques (voir rubrique intitulée « Google Analytics »). Le stockage de ces cookies sur votre appareil requiert votre consentement. Vous pouvez à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, voire en téléchargeant et en installant un module complémentaire de celui-ci. Toutefois, si vous n’autorisez pas le stockage de certains cookies, tels que ceux revêtant un caractère purement technique, certaines fonctionnalités pourraient ne plus se comporter correctement ou être inaccessibles.

En continuant à naviguer sur notre site internet sans avoir fait usage des options de blocage des cookies, vous acceptez l’utilisation de cookies, ainsi que l’utilisation d’outils d’analyse web et de tracking.

Diffusion sur les réseaux sociaux

Le Groupe Plus détient différents comptes et profils sur les réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, YouTube, etc.). Les informations publiées au moyen de ces canaux sont transmises automatiquement à l’exploitant du réseau social concerné. Nous attirons votre attention sur le fait que ces données peuvent être collectées et transmises à des tiers sans que nous puissions exercer une quelconque influence sur leur utilisation. Celles-ci sont alors traitées sous la responsabilité de l’exploitant concerné et selon ses règles de confidentialité.

Lorsque vous consultez notre compte/profil sur un réseau social ou que vous interagissez avec nous par l’intermédiaire de ce réseau social, nous sommes susceptibles de recevoir des données personnelles vous concernant par le biais de celui-ci. Il peut s’agir notamment de données que vous partagez publiquement sur le réseau social, qui font partie de votre profil utilisateur, voire celles qu’il est autorisé à partager en vertu de votre accord (par ex. nom, prénom, pseudonyme, image de profil, contacts et amis, profession, adresse courriel, etc.).

Participation à des événements

Afin de promouvoir nos activités auprès de nos clients et du public en général, nous sommes susceptibles de traiter des informations vous concernant provenant d’éventuelles photos et/ou enregistrements vidéo et audio. En participant à un événement organisé par le Groupe Plus, vous consentez à ce que ces informations puissent être rendues accessibles sur notre site internet et sur toutes les plateformes que nous utilisons (consulter la rubrique ci-dessus intitulée « diffusion sur les réseaux sociaux » pour obtenir davantage d’informations) ainsi que dans tout autre support de publication (par ex. newsletter, etc.). Lesdites données sont conservées aussi longtemps que vous ne révoquez pas votre consentement (avec effet pour le futur) ou que nous disposons d’un intérêt légitime à leur conservation.

Formulaire de contact

Vous avez également la possibilité de nous adresser vos demandes au moyen d’un formulaire de contact disponible sur notre site internet. Pour que nous puissions vous contacter et répondre favorablement à vos demandes, il vous sera demandé de nous transmettre vos coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse courriel) ainsi que l’objet de votre demande.

Pour autant que vous n’en disposiez pas autrement, nous ne transmettons pas lesdites informations à des tiers. Nous nous engageons à ne pas les traiter pour une autre finalité que celle visant à répondre à votre demande et à les effacer dès que cette finalité a été réalisée, sous réserve d’un intérêt nous légitimant à procéder à un autre type de traitement ou lorsque la loi nous l’impose.

Prise de rendez-vous en ligne

Le Groupe Plus vous donne la possibilité de bénéficier gratuitement d’un entretien en visioconférence dans le cadre du renouvellement de votre hypothèque.

La prise de rendez-vous peut se faire directement en complétant le formulaire adéquat disponible sur notre site internet. Afin que nous puissions vous délivrer un service de qualité et répondre favorablement à vos attentes, les informations suivantes seront requises : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone ainsi que l’heure et la date du rendez-vous souhaité. Lors de cet entretien, d’autres informations peuvent être collectées en lien avec le renouvellement de votre hypothèque, notamment celles relatives à votre situation actuelle.

Nous prenons toutes les mesures visant à garantir une stricte confidentialité des informations échangées lors de la prise de rendez-vous et de l’entretien. Pour autant que vous n’en disposiez pas autrement, nous ne transmettons pas lesdites informations à des tiers. Elles ne sont pas traitées pour une autre finalité que celle de délivrer la prestation souhaitée et elles sont effacées à l’issue de l’entretien, sous réserve d’un intérêt nous légitimant à procéder à un autre type de traitement ou lorsque la loi nous l’impose.

La prise de rendez-vous et le déroulement de la visioconférence se fait au moyen de la plateforme Zoom. Dès lors, certaines informations susmentionnées sont transmises au fournisseur de visioconférences Zoom Video Communications (Inc. 55 Almaden Blvd, Suite 600, San Jose, CA 95113, USA). Nous vous invitons à vous référer directement aux conditions d’utilisation et à la déclaration de confidentialité de celui-ci pour obtenir toute information utile en lien avec le traitement de vos données personnelles.

Google Analytics

Sur notre site internet, nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web de Google Ireland Limited (Gordon House Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Google Analytics utilise des témoins de connexion (cookies) qui sont stockés sur votre ordinateur, ce qui nous permet d’analyser l’utilisation que vous faites de notre site internet et d’améliorer ses performances.

Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de notre site internet (y compris adresse IP qui est tronquée) sont généralement transmises à Google Ireland Limited et stockées sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Si l’anonymisation de l’adresse IP a été activée sur notre site internet, Google Ireland Limited abrège au préalable votre adresse IP. Exceptionnellement, votre adresse IP complète peut être transmise à un serveur Google aux Etats-Unis et y être abrégé ensuite. Google Ireland Limited utilise ces informations à la demande de l’exploitant du site internet pour évaluer votre utilisation du site, compiler des rapports et fournir d’autres services liés à l’activité de celui-ci et à l’utilisation d’internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée à d’autres données de Google.

Votre consentement constitue la base juridique de ce traitement de données. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies par Google en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur et révoquez en tout temps votre consentement avec effet sur le futur. Cependant, cela pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de notre site internet. Le plug-in de navigateur nécessaire pour désactiver Google Analytics peut être téléchargé et installé en cliquant sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Google Tag Manager

Nous utilisons Google Tag Manager, un outil de gestion de balises, dont le fournisseur est Google Ireland Limited (Gordon House Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Cet outil (interface) nous permet de gérer et d’exploiter des outils d’analyse (par ex. Google Analytics) et d’autres technologies sur notre site internet afin de l’optimiser en permanence.

Nous n’élaborons pas de profils d’utilisateurs, ne procédons pas à des analyses individuelles et n’enregistrons pas de témoins de connexion (cookies). Néanmoins, le Google Tag Manager peut déclencher des balises qui à leur tour, peuvent collecter des données. L’utilisation de Google Tag Manager se fonde sur notre intérêt légitime à exploiter différents outils sur notre site internet de façon efficiente.

Facebook Pixel

Nous utilisons Pixel Facebook du réseau social Facebook de Meta Platforms Ireland Limited (4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande) abrégé ci-après « Facebook ». Cet outil marketing nous permet de suivre l’efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d’étude de marché en vérifiant si les utilisateurs de Facebook ont été redirigés vers notre site internet après avoir cliqué sur une publicité Facebook.

Facebook intègre le Pixel Facebook lorsque vous accédez à notre site internet et peut stocker des cookies, raison pour laquelle votre consentement préalable est requis. En cas d’acceptation, votre navigateur établit automatiquement une connexion avec le serveur Facebook. Les données que nous collectons sont anonymes et ne nous donnent aucune information sur votre identité. Toutefois, Facebook reçoit les informations selon lesquelles vous avez consulté notre site internet et si vous possédez un compte lié à un service Facebook, Facebook pourra associer la visite à votre compte. Dès lors, nous vous invitons à consulter la politique d’utilisation des données de Facebook pour obtenir de plus amples informations en cliquant sur le lien suivant : https://www.facebook.com/privacy/policy.

Vous pouvez refuser la collecte de pixels de Facebook et l’utilisation de vos informations pour afficher les publicités Facebook en cliquant sur le lien suivant : https://www.facebook.com/settings?tab=ads et en suivant les instructions de paramétrages préconisées.

LinkedIn Insight Tag

Nous utilisons LinkedIn Insight Tag du réseau social LinkedIn de LinkedIn Ireland Unlimited Company (Wilton Place, Dublin 2, Irlande) abrégé ci-après « LinkedIn». Le LinkedIn Insight Tag est un élément de code JavaScript que nous avons ajouté à notre site internet à des fins statistiques, publicitaires et marketing. Son intégration sur notre site internet crée une liaison au serveur LinkedIn lorsque vous consultez notre site internet en même temps que vous êtes connectés à votre compte LinkedIn.

Le LinkedIn Insight Tag nous permet de collecter des informations sur les visites de notre site internet tels que l’URL, l’adresse IP, les caractéristiques de l’appareil et du navigateur, l’horodatage et les pages consultées. LinkedIn ne partage pas de données personnelles avec nous et fournit uniquement des rapports détaillés sur les campagnes publicitaires et des alertes sur l’audience du site internet ainsi que les performances des publicités. Les adresses IP sont tronquées ou chiffrées et les identifiants directs des visiteurs du site internet sont supprimés dans un délai de sept jours afin de rendre les données pseudonymes. Les données pseudonymes restantes sont ensuite supprimées dans un délai de 180 jours. LinkedIn propose également un service de reciblage des visiteurs du site internet afin que nous puissions utiliser ces informations pour afficher des publicités ciblées en dehors de notre site internet sans que la personne soit identifiée.

Pour en savoir plus sur les détails de la collecte des données par LinkedIn, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de LinkedIn en cliquant sur le lien suivant : https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy. Si vous êtes connecté à LinkedIn, vous pouvez désactiver la collecte de données dans les paramètres de votre compte à tout moment en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/signup/

reCAPTCHA

Nous utilisons également le service reCAPTCHA dont le fournisseur est Google Ireland Limited (Gordon House Barrow Street, Dublin 4, Irlande) abrégé ci-après « Google ». Cet outil vérifie si les données saisies sur notre site internet (par ex. : dans un formulaire de contact) proviennent d’un humain ou d’un programme automatique/bot. Il nous permet d’améliorer la sécurité de notre site internet et d’éviter les spams (informations non sollicitées envoyées par courriers électroniques).

Le service reCAPTCHA récolte les données personnelles des visiteurs de notre site internet pour vérifier que ce sont réellement des personnes et non des robots ou des logiciels de spam. A cette fin, reCAPTCHA obtient certaines informations telles que l’adresse IP, l’URL, les paramètres de date et de langue ou encore les comportements de la souris et du clavier. L’adresse IP est presque toujours raccourcie avant que les données soient transférées sur un serveur de Google aux Etats-Unis. A moins d’être connecté avec votre compte Google lors de l’utilisation de reCAPTCHA, votre adresse IP n’est pas combinée avec d’autres données détenues par Google. Pour de plus amples informations sur la façon dont Google est susceptible d’utiliser ces données, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Google en cliquant sur le lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

L’utilisation de reCAPTCHA se fonde sur notre intérêt légitime et notre obligation légale à contribuer à la sécurité de notre site internet et à lutter contre les spams et les abus. En utilisant reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google. Si vous ne voulez pas que vos données soient transmises à Google, il est nécessaire de se déconnecter complètement de Google et de supprimer tous les cookies Google avant de visiter notre site internet. En général, les données sont directement transmises à Google dès que vous visitez notre site internet, il vous faudra alors contacter le service d’assistance de Google pour supprimer à nouveau ces données en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/?hl=de&tid=331599549805.

Plug-ins sociaux

Nous utilisons divers modules dits d’extension de réseaux sociaux (LinkedIn et Facebook) qui sont indiqués via les symboles correspondants sur notre site internet. Par défaut, ils sont désactivés et ne transmettent aucune donnée. Si vous les activez en cliquant dessus, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de l’exploitant du réseau social concerné. Nous attirons votre attention sur le fait que ce dernier peut notamment enregistrer votre présence sur notre site web, votre localisation et utiliser ces informations pour ses propres finalités. Vos données personnelles sont alors traitées sous sa propre responsabilité et selon ses dispositions en matière de protection des données.

Si vous ne souhaitez pas que les données collectées sur notre site internet soient mises en lien avec votre profil personnel par l’exploitant du réseau social concerné, vous devez au préalable vous déconnecter du réseau social avant de visiter notre site internet. Vous avez également la possibilité de télécharger et d’installer des modules complémentaires proposés par votre navigateur afin d’empêcher l’installation de plug-ins sociaux.

Transfert de données à des tiers

Dans le cadre de nos activités et de la poursuite des objectifs susmentionnés, nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si vous nous l’avez autorisé, s’il existe une obligation légale ou si nous disposons d’un intérêt légitime (par ex. conclusion / exécution d’un contrat entre vous et le Groupe Plus, analyse de l’utilisation de notre site internet, etc.).

Parfois, nous pouvons confier le traitement de vos données personnelles à des tiers en qualité de sous-traitants, notamment des partenaires et des fournisseurs de service d’hébergement informatique et de maintenance. Nos sous-traitants sont soumis à une stricte obligation de confidentialité et sont autorisés à traiter vos données uniquement pour le compte et selon les instructions du Groupe Plus.

Nous avons également recours à des services proposés et gérés par des tiers qui peuvent utiliser vos données personnelles pour leur propre usage (par ex. exploitants des réseaux sociaux, etc.). Au-delà des dispositions que nous prenons au préalable pour limiter le traitement de vos données personnelles par ces tiers, nous n’avons aucune influence sur l’étendue de la collecte et de l’utilisation de vos données, raison pour laquelle nous déclinons toute responsabilité à cet égard et nous vous renvoyons aux règles de confidentialités du prestataire de services concerné, cela vaut également lorsque notre site internet contient des liens vers des sites internet tiers et que vous cliquez sur ceux-ci.

Transfert de données personnelles à l’étranger

La poursuite des finalités décrites dans la présente politique de confidentialité peut nous amener à transmettre vos données personnelles à des prestataires de services situés à l’étranger ou stockant leurs données à l’étranger. Si des données sont transmises dans un pays étranger ne disposant pas d’une législation offrant un niveau de protection adéquat, nous assurons un niveau de protection approprié au moyen de garanties contractuelles suffisantes (telles que les clauses contractuelles types de l’Union européenne) ou nous nous appuyons sur des dérogations légales conformément à ce que prévoit la législation fédérale sur la protection des données.

Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir une sécurité adéquate de vos données personnelles et éviter toute violation de la sécurité qui entraînerait de manière accidentelle ou illicite, la perte de vos données personnelles, leur modification, leur effacement, leur divulgation ou encore un accès non autorisé à celles-ci. Nos mesures de sécurité sont régulièrement mises à jour en fonction de l’évolution des technologies.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la poursuite des finalités susmentionnées, c’est-à-dire pour satisfaire à nos obligations contractuelles et légales ou lorsque nous disposons d’un intérêt légitime. Vos données personnelles sont en principe effacées ou détruites dès qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droits des personnes concernées

En application de la législation en matière de protection des données, vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous traitons à votre sujet et à en obtenir une copie. Vous pouvez en outre demander la rectification ou, lorsque la demande est légitime, obtenir l’effacement de ces données ; la limitation des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; l’opposition à leur traitement ; la portabilité de vos données.

Si vous avez donné votre accord pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez également retirer cet accord en tout temps avec effet dans le futur.

Pour exercer ces droits, nous vous prions de nous contacter aux coordonnées mentionnées à la rubrique « Responsable du traitement et exploitant du site » ci-dessus. Afin de vérifier votre identité, nous nous réservons le droit d’exiger la fourniture d’informations complémentaires avant de traiter votre demande, notamment par la présentation d’une pièce d’identité.

Enfin, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente, à savoir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Date de mise à jour : 1er septembre 2023