…à certaines conditions
Pour éviter les abus, les initiateurs du projet ont, dès le départ, accompagner leur crédit d’un certain nombre de dispositions contraignantes. Celles-ci prévoyaient par exemple qu’une entreprise bénéficiaire de cette aide ne pouvait verser de dividendes à ses actionnaires avant d’avoir remboursé l’intégralité du prêt. De la même manière, le dispositif pouvait être refusé à une société au sein d’un groupe et dont une filiale développait simultanément de nouveaux projets. La mise en place de ces règles, assorti à un renforcement des contrôles a d’ailleurs abouti à des dépôts de plaintes et des condamnations ont été prononcées. Souvent plus par méconnaissance que par volonté de frauder, 219 entreprises ayant obtenu des prêts Covid ont été signalées pour avoir versé des dividendes à leurs actionnaires. Il reste que la mesure a atteint son objectif en permettant au tissu économique suisse de se relever sans trop de dégâts.